A l’heure où Marseille voit durcir ses mesures sanitaires, la question du port obligatoire du masque en extérieur est devenue centrale au sein des territoires, d’autant plus lorsque ces derniers sont sujets à une hausse rapide des cas de contamination au Covid-19.
Scientifiquement prouvé comme une réponse efficace à la limitation de la propagation du virus, le port du masque est obligatoire depuis le 20 juillet dans l’ensemble des lieux fermés accueillant du public dans l’Hexagone. Une règle unique et nationale qui n’a pas son pareil pour l’extérieur.
Illisibilité
« C’est totalement illisible pour le citoyen » se désole Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF). « Lorsque l’on bouge d’une commune à une autre, on ne sait pas si on doit ou non porter un masque. Et je ne parle pas des communes où le port du masque répond à un régime différent selon le quartier où l’on circule » regrette le maire qui fut l’un des premiers élus à rendre obligatoire le port du masque sur l’ensemble du territoire de sa commune. A son détriment d’ailleurs, puisque son arrêté avait été retoqué le 17 avril par le Conseil d’Etat.
A l’époque, le juge administratif avait été sévère à l’égard des maires, les reléguant à de simples exécutants pour éradiquer la crise sanitaire, jugeant même l’arrêté du maire de Sceaux « susceptible de nuire à la cohérence des mesures prises, dans l’intérêt de la santé publique, par les autorités sanitaires compétentes […] à une date où l’Etat est, en raison d’un contexte qui demeure très contraint, amené à fixer des règles nationales précises sur les conditions d’utilisation des masques chirurgicaux et FFP2 et à ne pas imposer, de manière générale, le port d’autres types de masques de protection ».
Sécurité juridique relative
Une jurisprudence qui semble appartenir au passé tellement les arrêtés municipaux « port obligatoire du masque » se sont multipliés ces dernières semaines. Nice, Chamonix, La Baule, Bayonne… toutes ces villes ont vu leur maire, en vertu de leur pouvoir de police, prendre un arrêté obligeant le port du masque dans tout ou partie de leur territoire.
Pour autant, point d’annulation judiciaire à ce jour. Une validation même, par le tribunal administratif de Nice, qui a considéré, dans une ordonnance du 5 août qu’il existe des circonstances locales justifiant que le maire ait agit au titre de ses pouvoirs de police générale. Le tribunal relève notamment, dans son jugement, « les caractéristiques du tissu urbain de la commune de Nice et les caractéristiques économiques liées à la forte attractivité touristique de la ville » pour rejeter la demande de suspension de l’arrêté du maire de Nice interdisant de se déplacer sans masque de protection de 10h à 1h du matin, dans certaines rues de la ville.
« Ce jugement n’a rien de surprenant » estime Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités territoriales. « Il s’inscrit dans la jurisprudence ‘Ville de Sceaux’, puisque cette dernière permet aux maires d’agir, tant qu’ils respectent les grandes orientations du gouvernement en matière sanitaire, et qu’ils se bornent à relayer localement ces grandes options, en complétant par exemple le dispositif d’Etat compte tenu des circonstances locales ».
Pour autant, la majorité des arrêtés « port obligatoire du masque » ne sont pas de nature municipale mais préfectorale. « Les maires ne veulent pas voir leur arrêté municipal être annulé comme le mien », explique Philippe Laurent. Lui-même a demandé au préfet des Hauts-de-Seine de rendre obligatoire le port du masque sur l’ensemble de sa commune.
Un travail d’écoute entre le maire et le préfet « qui fonctionne bien », selon le secrétaire général de l’AMF et qui a l’avantage de donner à l’acte une entière sécurité juridique, alors que l’arrêté municipal n’apporte, à l’heure actuelle, qu’une sécurité juridique relative.
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Domaines juridiques
August 26, 2020 at 11:30PM
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Port obligatoire du masque dans la rue : la grande confusion - Gazette des communes
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